JORF n°214 du 13 septembre 1996

Arrêté du 30 août 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 août 1996, M. Jousset (Michel, Maurice), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 1996.