JORF n°214 du 13 septembre 1996

Arrêté du 5 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme, du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1996, M. d'Escrivan (Arnaud), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale (ministère de l'environnement), pour une période de cinq ans, à compter du 28 mars 1996.