JORF n°159 du 10 juillet 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique aux départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel dans le secteur de l'industrie de la fabrication des ciments
- Avis relatif à l'extension d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des employés, des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 2 juillet 1996 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 1996 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 1996 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 19 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
- Arrêté du 27 juin 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 28 juin 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Décrets du 3 juillet 1996 portant nomination de chefs de mission de coopération et d'action culturelle
- Décrets du 3 juillet 1996 portant nomination de chefs de mission de coopération et d'action culturelle
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 8 juillet 1996 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 9 juillet 1996 portant nomination au conseil économique et social de la région Bourgogne
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 22 mai 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 juin 1996 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 5 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
- Arrêté du 20 juin 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 27 juin 1996 portant admission à la retraite (police nationale)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 28 juin 1996 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant cessation de fonctions (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 26 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 4 juillet 1996 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Arrêtés du 25 juin 1996 portant radiation (services déconcentrés)
- Arrêtés du 25 juin 1996 portant radiation (services déconcentrés)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 27 juin 1996 prononçant le retrait d'une concession de mines
- Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 1er juillet 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Meuse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 27 juin 1996 portant renonciation à une concession de mines
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 2 juillet 1996 portant agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 1er juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles
- Arrêté du 21 mai 1996 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996
- Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
- Décret du 8 juillet 1996 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décret no 96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée)
- Arrêté du 21 juin 1996 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 21 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 25 juin 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret no 90-973 du 30 octobre 1990
- Arrêté du 2 juillet 1996 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé
- Arrêté du 24 juin 1996 retirant l'agrément d'un centre de formation assurant l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 28 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 5 février 1986 relatif à la création des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle
- Arrêté du 27 juin 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret no 96-612 du 8 juillet 1996 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 27 juin 1996 autorisant la cession d'un immeuble domanial
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant répartition de crédits
- Arrêté du 5 juillet 1996 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 1er juillet 1996 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 1er juillet 1996 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 1er juillet 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant répartition de crédits
- Arrêté du 5 juillet 1996 portant report de crédits
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 8 juillet 1996 portant délégation de signature
- Décret du 9 juillet 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE (CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE)
- du 10 juillet 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 28 juin 1996 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- du 10 juillet 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)