JORF n°159 du 10 juillet 1996

Arrêté du 2 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat et conféré à M. Crespel (Yves, René), ancien notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).