JORF n°159 du 10 juillet 1996

Arrêté du 2 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Vaissette (Maurice, Albert, Marie),
ancien huissier de justice à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).