JORF n°159 du 10 juillet 1996

Arrêté du 27 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 juin 1996, il est mis fin à la concession de mines de lignite de Cavillargues portant sur partie du territoire des communes de Cavillargues, Sabran et Saint-Pons-la-Calm, dans le département du Gard.
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.