Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de la Meuse en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du préfet de la Meuse en date du 11 juin 1996 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Lorraine en date du 25 juin 1996 ;
Vu l'avis du délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Lorraine en date du 10 juin 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Meuse est autorisée à contracter un emprunt de 5 MF destiné au financement de la construction d'une usine-relais à Clermont-en-Argonne.
L'emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement sera couvert par les recettes du service géré.
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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juillet 1996.
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren