JORF n°159 du 10 juillet 1996

Arrêté du 3 juillet 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 juillet 1996, M. Schmidt de la Brelie (Michel), sous-préfet de Mantes-la-Jolie, est nommé membre, représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval, pour un mandat de trois ans.

M. SCHMIDT DE LA BRELIE (MICHEL) EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UN MANDAT DE TROIS ANS.