JORF n°159 du 10 juillet 1996

Décret du 4 juillet 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1997 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps d'armée Guillaume (Roger, Claude) ;
M. le général de division Capdepont (Yves, Bernard, Marcel) ;
M. le général de division Lorant (André, Eugène, Emmanuel).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 1997 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps d'armée Brutin (Paul) ;
M. le général de corps d'armée Janvier (Bernard, Louis, Antonin) ;
M. le général de corps d'armée Bonte (Maurice, Roger, Louis) ;
M. le général de corps d'armée Audren (Eugène, Joseph) ;
M. le général de corps d'armée Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie) ;
M. le général de corps d'armée Bâton (Jacques, Alfred, Louis) ;
M. le général de corps d'armée Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max) ;
M. le général de corps d'armée Kelche (Jean-Pierre, André) ;
M. le général de corps d'armée Le Page (Maurice, Paul, Marie) ;
M. le général de corps d'armée Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard) ;
M. le général de division Meyer (Jean-Pierre) ;
M. le général de division Bourachot (André, Jean) ;
M. le général de brigade Neuville (Jacques, Jean, Guy).

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale jusqu'au 30 juin 1997 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le vice-amiral d'escadre Moysan (Bernard, François, Jean, Marie) ;
M. le vice-amiral d'escadre Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric) ;
M. le vice-amiral d'escadre Durteste (Philippe, Jacques, Albert) ;
M. le vice-amiral d'escadre Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel) ;
M. le vice-amiral Mallard (Philippe, Marie, Jacques) ;
M. le vice-amiral Roy (Philippe, Jean-Marie).

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 1997 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps aérien Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie) ;
M. le général de corps aérien Courtet (Michel, Edouard) ;
M. le général de corps aérien Péron (Pierre, François, Théophile) ;
M. le général de corps aérien Brun (Jean-Jacques) ;
M. le général de corps aérien Job (Jean-Pierre, Maurice) ;
M. le général de corps aérien Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel) ;
M. le général de division aérienne Deroche (Jacques, Henri).

Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE NATIONALE,DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE,DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE NATIONALE,DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE L'AIR: OUTRE LES MEMBRES DE DROIT,NOMINATION DE MEMBRES JUSQU'AU 30-06-1997.

Fait à Paris, le 4 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon