JORF n°159 du 10 juillet 1996

Arrêté du 1 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996, M. Blaize (Franck, Yves, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Tessy-sur-Vire (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle Alex Caton, notaire associé, dissoute par arrêté du 1er avril 1996.