JORF n°159 du 10 juillet 1996

Arrêté du 2 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Lebas (Bernard, René, Marie, François),
ancien notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine).