Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996 :
La démission de M. Clerc (Georges, Maurice, Jean), greffier au tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée ;
La société Georges Clerc et George-François Clerc, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Clerc (Georges, Maurice, Jean) ;
M. Clerc (Georges, Maurice, Jean) et M. Clerc (Georges, François, Maurice) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.