JORF n°159 du 10 juillet 1996
Arrêté du 28 juin 1996
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL: AU TITRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL A TITRE CONSULTATIF:
M. COULON (PIERRE-JEAN),COMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PONCELET (ALAIN).M. PARANT (JEAN-MARIE),COMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PETIT (MICHEL).