Art. 1er. - Le préfet, secrétaire général de la préfecture de région Ile-de-France, est nommé au titre de représentant titulaire du ministère chargé de l'intérieur au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
1 version
JORF n°159 du 10 juillet 1996
Arrêté du 21 juin 1996
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1993 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ;
Vu la désignation effectuée par le ministre de l'intérieur,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PREFET,SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE,EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTERE CHARGE DE L'INTERIEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE.
Fait à Paris, le 21 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février