JORF n°159 du 10 juillet 1996

Arrêté du 1 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996, Mme Juton (Catherine, Marie-Thérèse, Françoise, Andrée), épouse Pilon, est nommée notaire à la résidence de Segré (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Juton (Jean, Ludovic, Joseph), démissionnaire.