Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu les arrêtés du 13 août 1993 modifiés portant nomination aux comités de bassin ;
Vu la désignation effectuée par le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Arrête :
Art. 1er. - Le directeur régional de l'équipement de la Lorraine est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse, au titre du ministère chargé de l'équipement, en qualité de suppléant, en remplacement du directeur régional de l'équipement de Franche-Comté.
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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE LA LORRAINE EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE,AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE L'EQUIPEMENT,EN QUALITE DE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE FRANCHE-COMTE.
Fait à Paris, le 21 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février