JORF n°159 du 10 juillet 1996

Décret du 3 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1996, M. de Charentenay (François) est nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique.

NOMINATION DE M. DE CHARENTENAY FRANCOIS.