JORF n°159 du 10 juillet 1996

Arrêté du 2 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Peynet (Louis, Marcel), ancien notaire à la résidence d'Ennezat (Puy-de-Dôme).