JORF n°159 du 10 juillet 1996
Décret du 9 juillet 1996
SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE:
M. LE GENERAL D'ARMEE HERVE NAVEREAU;
M. ANDRE ROSS;
M. GILBERT CARRERE;
MME. OLGA SAURAT.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE:
M. XAVIER NICOT.