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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 avril 1996,
Arrête :
Créé le 11 juillet 1996
Les programmes respectifs des baccalauréats professionnels Conduite et gestion de l'exploitation agricole, Productions horticoles, Travaux paysagers et Agroéquipement sont fixés dans les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
1 version
Créé le 11 juillet 1996
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 11 juillet 1996
1 version
Fait à Paris, le 18 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. Bichat