JORF n° 74 du 27 mars 1996

Arrêté du 27 février 1996 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée

Arrêté du 26 février 1996 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

Arrêté du 26 février 1996 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de la flotte

Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Arrêtés du 14 février 1996 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décision du 5 mars 1996 fixant la liste des auditeurs de la 49e session de l'Institut des hautes études de défense nationale et de la 46e session du Centre des hautes études militaires

Arrêtés du 14 février 1996 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décrets du 25 mars 1996 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 25 mars 1996 portant mutation de présidents de section (chambres régionales des comptes)

Décrets du 25 mars 1996 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination au comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 20 mars 1996 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêté du 14 mars 1996 portant nomination au comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres

Arrêté du 5 mars 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs de la météorologie)

Décret du 20 mars 1996 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-7 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvages

Arrêté du 13 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille

Arrêté du 4 mars 1996 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrté du 13 mars 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 4 mars 1996 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 13 mars 1996 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 26 mars 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 18 mars 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 1er mars 1996 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 4 mars 1996 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 18 mars 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Décrets du 20 mars 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 20 mars 1996 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 1996 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints

Décret du 20 mars 1996 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 1996 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints

Décrets du 20 mars 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 20 mars 1996 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 26 mars 1996 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 26 mars 1996 portant nomination de magistrats

Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste des stagiaires ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agroalimentaires de l'Institut national de promotion supérieure agricole

Décret du 20 mars 1996 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 5 mars 1996 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 18 mars 1996 portant élargissement au département du Morbihan d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Arrêté du 18 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre

Arrêté du 18 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse

COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe

COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de président de section

COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe

COUR DES COMPTES Arrêté du 25 mars 1996 portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)

Loi n° 96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l'Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales (1)

LOI no 96-243 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (1)

LOI no 96-242 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)

Loi n° 96-244 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes)

Arrêté du 11 mars 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine

Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte

Décret du 25 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 14 mars 1996 portant création du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres

Arrêté du 14 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des contributions financières de tiers aux frais de fonctionnement des services de contrôle de l'électricité relevant du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

Arrêté du 25 mars 1996 portant délégation de signature

Circulaire du 25 mars 1996 relative à la mise en œuvre de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants en date du 26 novembre 1987

Décret du 25 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

Arrêtés du 8 mars 1996 relatifs à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles

Arrêtés du 8 mars 1996 relatifs à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles

Arrêté du 18 mars 1996 portant suspension d'un label

Arrêtés du 8 mars 1996 relatifs à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles

Arrêtés du 8 mars 1996 relatifs à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles

Arrêté du 18 mars 1996 portant homologation d'un label et agrément d'un organisme certificateur

Arrêtés du 8 mars 1996 relatifs à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles

Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes

Décret n°96-246 du 25 mars 1996 modifiant, en ce qui concerne les fonctionnaires des services actifs de la police nationale, le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite

Décret n°96-247 du 25 mars 1996 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique

Décret n°96-245 du 25 mars 1996 modifiant, en ce qui concerne les fonctionnaires des services actifs de la police nationale, le tableau documentaire des limites d'âge annexé au décret du 25 septembre 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté

Arrêté du 25 mars 1996 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique

Décision du 13 mars 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 mars 1996 fixant le montant des ressources affectées à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1996 relatif au concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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Décision Européenne du 5 mars 1996 FIXANT LA LISTE DES AUDITEURS DE LA 49EME SESSION DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA 46EME SESSION DU CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES

Arrêté du 27 février 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-01-1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MUSEE DE L'ARMEE