a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 29 février 1996
Abrogé11 mai 1996
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie à Arles ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la photographie en date du 13 janvier 1996,
Abrogé11 mai 1996
Créé le 27 mars 1996
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
J.-F. de Canchy
Abrogé depuis le samedi 11 mai 1996
En vigueur du mercredi 27 mars 1996 au vendredi 10 mai 1996
Arrêté du 29 février 1996
Article 1
Article 2