JORF n°74 du 27 mars 1996

Décret du 25 mars 1996

Par décret en date du 25 mars 1996, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des comptes aux dates désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/96 Page 4694 a 4695
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LES PRESIDENTS DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DONT LES NOMS SUIVENT SONT MUTES DANS LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES Y VISEES:

MM. DEFRANCAIS JACQUES ET ESTAY DESIRE,A COMPTER DU 01-01-1996; M. LEMAITRE THIERRY,A COMPTER DU 20-04-1996.