Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 mars 1996

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1996, M. Gatier (Jérôme), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er décembre 1995.
Décret du 20 mars 1996