JORF n°74 du 27 mars 1996

Arrêté du 18 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 mars 1996, M. Durand de Gevigney (Charles) est nommé membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvages en qualité de personnalité qualifiée en raison de ses compétences cynégétiques, en remplacement de M. Ballu (Jean-Marie),
démissionnaire.

M. DURAND DE GEVIGNEY CHARLES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EN RAISON DE SES COMPETENCES CYNEGETIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BALLU JEAN-MARIE.