JORF n°74 du 27 mars 1996

Arrêté du 27 février 1996

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

AU LIEU DE "MELLE. MURATORI-PHILIP ANNE",LIRE "MME. MURATORI-PHILIP ANNE";

AU LIEU DE "M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE SEVRIN MICHEL",LIRE "M. LE GENERAL D'ARMEE SEVRIN MICHEL".