Art. 1er. - Le décret du 16 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit : I. - Remplacer l'appellation du titre Ier par :

<< Organismes relevant du secrétaire général

pour l'administration >>

II. - A l'article 3 (Direction de l'administration générale), remplacer :
<< la sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement >> par : << la sous-direction du patrimoine. >>

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.