Par décret en date du 25 mars 1996, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes, à compter du 1er janvier 1996, dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/96 Page 4695 a 4696
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M. Jacques Basset, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est promu président de section de chambre régionale des comptes, à compter du 20 avril 1996, dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/96 Page 4695 a 4696
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