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Loi n° 96-244 du 26 mars 1996

Travaux préparatoires : loi n° 96-244.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1890 ;

Rapport de M. François Guillaume, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2446 ;

Discussion et adoption le 14 février 1996.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 221 (1995-1996) ;

Rapport de M. Gérard Gaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 236 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 20 mars 1996.

Article 1

Créé le 27 mars 1996

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes), fait à Genève le 16 juillet 1993, signé par la France le 16 février 1994 à New York, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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Par le Président de la République :

JACQUES CHIRAC.

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ.

Le ministre des affaires étrangères,

HERVÉ DE CHARETTE.

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 1996

Loi n° 96-244 du 26 mars 1996
Article 1