JORF n°74 du 27 mars 1996

Décret du 25 mars 1996

Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, modifié par les décrets no 82-355 du 21 avril 1982 et no 93-1221 du 8 novembre 1993 ;

Vu le décret du 13 septembre 1995 nommant M. Alain Bodon en qualité de délégué interministériel à la sécurité routière ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 novembre 1995 portant délégation de signature au délégué interministériel à la sécurité routière,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon, délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Anne Bernard-Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Alain Ivaldy,
administrateur civil, à M. Olivier Noël, administrateur civil, à M.
Jean-François Houssin, attaché principal d'administration centrale, et à M.
Michel Ledru, agent contractuel. >>

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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DU DECRET DU 16-11-1995.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. ALAIN BODON,DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE,LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1 EST DEVOLUE,DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES,A MME. ANNE BERNARD-GELY,INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES,A M. ALAIN IVALDY,ADMINISTRATEUR CIVIL,A M. (OLIVIER) NOEL,ADMINISTRATEUR CIVIL,A M. JEAN-FRANCOIS HOUSSIN,ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE,ET A M. MICHEL LEDRU,AGENT CONTRACTUEL.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 25 mars 1996.

Alain Juppé