a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 26 février 1996
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte,
Créé le 27 mars 1996
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
G. Alix