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Arrêté du 14 mars 1996

Abrogé9 septembre 2003

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le secrétaire d'Etat à la recherche et le secrétaire d'Etat aux transports,

Vu le protocole d'accord entre le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'environnement et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 14 mars 1996,

Article 1

Abrogé9 septembre 2003

Créé le 27 mars 1996

Il est créé pour une durée de cinq ans un comité d'orientation chargé, à titre consultatif, de suivre et d'évaluer les actions de recherche et d'expérimentation du programme de recherche dans les transports terrestres ainsi que de proposer toutes orientations et recommandations s'y rapportant.
Ce comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

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Article 2

Abrogé9 septembre 2003

Créé le 27 mars 1996

Le comité d'orientation créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et :
  • de douze personnalités choisies en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres ;
  • de six personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports ;
  • de six personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur ;
  • de six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports dans la vie économique et sociale ;
  • de six représentants désignés par les ministères et agences d'objectif en charge du programme.

Parmi ces membres, seront désignés trois vice-présidents qui seront chargés du suivi des grands domaines de recherche du programme.

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Article 3

Abrogé9 septembre 2003

Créé le 27 mars 1996

Un bureau, placé sous l'autorité du président, sera constitué au sein du comité d'orientation afin de veiller à la mise en oeuvre des actions entreprises dans le cadre du programme et d'assurer leur suivi et leur évaluation.
Outre le président du comité d'orientation, il comprendra :
  • les trois vice-présidents ;
  • trois autres personnalités choisies en raison de leur implication dans les principaux secteurs d'activité des transports terrestres ;
  • les représentants des ministères et des agences d'objectifs.

Ce bureau se réunira au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.

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Article 4

Abrogé9 septembre 2003

Créé le 27 mars 1996

Les membres du comité d'orientation créé à l'article 1er ci-dessus, ainsi que son président et ses vice-présidents choisis parmi lesdits membres, sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

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Article 5

Abrogé9 septembre 2003

Créé le 27 mars 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Franck Borotra

Le secrétaire d'Etat à la recherche,

François d'Aubert

Le secrétaire d'Etat aux transports,

Anne-Marie Idrac

Abrogé depuis le mardi 9 septembre 2003

En vigueur du mercredi 27 mars 1996 au lundi 8 septembre 2003

Arrêté du 14 mars 1996
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