JORF n° 32 du 7 février 1996

Arrêté du 22 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution de logements en région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement

Arrêté du 1er février 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 1er février 1996 fixant la date de l'épreuve écrite du concours pour le recrutement d'agents des services techniques des administrations de l'Etat à l'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)

Arrêté du 1er février 1996 fixant la date de l'épreuve écrite du concours pour le recrutement d'agents administratifs des administrations de l'Etat à l'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)

Décret n°96-93 du 6 février 1996 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail

Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant le chapitre Ier du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux accessoires pour pose de perfusion de chambres à cathéter implantables

Décret n°96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret n°96-91 du 31 janvier 1996 fixant les modalités du contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par les employeurs, les travailleurs indépendants non salariés non agricoles, les exploitants agricoles et les avocats et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 janvier 1996 fixant la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour 1996

Arrêtés du 29 janvier 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine

Circulaire du 8 janvier 1996 relative à la mise en oeuvre du procédé Lajtos TDS 300 de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés

Arrêté du 26 janvier 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale

Arrêtés du 29 janvier 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 26 janvier 1996 fixant les répartitions de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins pour les exercices 1995 et 1996

Arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Décret du 1er février 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Lésigny >> (Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne), à la société Midland Madison Petroleum Company

Décret du 1er février 1996 instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite << Concession de La Porte >> (Corrèze), au profit de la Société des mines de Jouac

Arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Décision du 9 janvier 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des prestations d'enseignement de la conduite des véhicules

Arrêté du 29 janvier 1996 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

Arrêté du 29 janvier 1996 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux prunes d'ente séchées (campagne de 1995)

Arrêté du 25 janvier 1996 portant approbation de modifications au règlement de la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole Retraite

Décret du 31 janvier 1996 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 1er février 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 17 janvier 1996 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêtés du 17 janvier 1996 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires

Décret du 5 février 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 10 janvier 1996 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des services déconcentrés du Trésor public chargés de l'exercice des poursuites

Arrêté du 12 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 16 janvier 1996 portant publication de la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national

Arrêté du 12 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 29 décembre 1995 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 18 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 18 janvier 1996 portant attribution d'un ensemble immobilier

Décret n°96-90 du 31 janvier 1996 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique)

Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 7 novembre 1995 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 23 mars 1989 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Escalade

Loi organique n° 96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (1)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 6 février 1996 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-8 D du 6 février 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-372 DC du 6 février 1996

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 6 février 1996 portant nomination

Décret du 5 février 1996 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Décrets du 5 février 1996 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Décrets du 5 février 1996 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 11 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant détachement (administration centrale)

Décrets du 5 février 1996 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 5 février 1996 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes)

Liste d'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995

Liste d'admission au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995

Liste d'admission au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995

Arrêté du 1er février 1996 fixant la liste des candidats admis à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier en tant que praticien hospitalier associé au titre de 1995

Arrêtés du 10 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale de pharmacopée prévue aux articles R. 5002 et R. 5002-1 du code de la santé publique

Décret du 5 février 1996 portant nomination du directeur de la sécurité sociale

Arrêté du 1er février 1996 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue du concours national de praticien hospitalier 1995

Arrêtés du 10 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale de pharmacopée prévue aux articles R. 5002 et R. 5002-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 1996 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence du médicament

Arrêté du 16 janvier 1996 portant promotion (enseignements artistiques)

Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination du directeur du Musée national d'art moderne - Centre de création industrielle

Décret du 6 février 1996 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

Décision du 26 janvier 1996 relative à un tableau d'avancement dans l'armée active pour l'année 1992

Arrêté du 28 décembre 1995 portant admission en qualité d'élève à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques au titre de l'année 1995

Arrêté du 16 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 février 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 février 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 1995 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 13 septembre 1995 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 22 août 1995 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

Décret du 5 février 1996 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 29 janvier 1996 portant promotion (administration centrale)

Décret du 5 février 1996 portant nomination de préfets

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Décret du 30 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 6 février 1996 portant nomination d'un vice-président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 1996 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 13 décembre 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 27 décembre 1995 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 25 janvier 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 31 janvier 1996 modifiant le décret du 18 octobre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 31 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 29 janvier 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 31 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 20 septembre 1995 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination d'un délégué régional au tourisme

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 24 janvier 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêtés du 29 décembre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêtés du 29 décembre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêtés du 20 septembre 1995 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 7 novembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 21 décembre 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES

Arrêté du 26 janvier 1996 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES DE LA CONCENTRATION DES POUSSIERES D'AMIANTE DANS L'ATMOSPHERE DES LIEUX DE TRAVAIL

Arrêté du 29 janvier 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-05-1993 RELATIF AU BREVET D'ETAT D'ALPINISME

Décret n°96-90 du 31 janvier 1996 RELATIF AUX FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN)

Décision du 6 février 1996 PORTANT NOMINATION DE DEUX RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

du 7 février 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)

Arrêté du 24 janvier 1996 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DES SCIENCES GEOGRAPHIQUES