JORF n°32 du 7 février 1996

Arrêté du 29 janvier 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 233-5 et R. 233-51 ;

Vu le décret no 62-540 du 27 avril 1962, et notamment ses articles 5 et 6 ; Vu l'arrêté du 24 juin 1963 fixant les principes et normes de sécurité pour l'homologation des dispositifs d'alimentation des clôtures électriques ;

Sur proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrête :

Art. 1er. - Font l'objet d'une homologation les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques utilisés en agriculture désignés ci-après :
Alfa Laval Agri, type Stop 25K Mega Booster, alimenté par secteur 230 V,
présenté par la société Alfa Laval Agri AB, Po Box 39, S-147 21 Tumba, Suède, et enregistré sous le numéro ALF DACE SK 9507190 P ;
Holtine, type P 300, alimenté par pile 9 V et non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société R. Beaumont, 45,
avenue de Poitiers, 79170 Brioux-sur-Boutonne, et enregistré sous le numéro BEA DACE KE 93.9860.52 P ;
Holtine, type P 500, alimenté par accumulateur 12 V et non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société R.
Beaumont, 45, avenue de Poitiers, 79170 Brioux-sur-Boutoune, et enregistré sous le numéro BEA DACE KE 93.9860.53 P.

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Art. 2. - Les bénéficiaires du présent arrêté ne peuvent en faire état que pour les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques conformes aux plans et notices qui ont été déposés au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à l'appui de la demande d'homologation ; ils doivent, pour ces dispositifs, se conformer notamment aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1963 susvisé.

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Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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FONT L'OBJET D'UNE HOMOLOGATION,LES DISPOSITIFS D'ALIMENTATION DE CLOTURES ELECTRIQUES UTILISES EN AGRICULTURE DESIGNES AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 29 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

P. DEDINGER