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Décret n°96-90 du 31 janvier 1996
RELATIF AUX FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN)
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L'ANNEXE AU DECRET 921342 DU 18-12-1992 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT A LA NBI DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN) EST COMPLETEE AINSI QU'IL SUIT:
AJOUTER: RESPONSABLE DU SECTEUR AUDIOVISUEL (CGP).
APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 9173 DU 18-01-1991.
Décret n°96-90 du 31 janvier 1996