L'ANNEXE AU DECRET 921342 DU 18-12-1992 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT A LA NBI DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN) EST COMPLETEE AINSI QU'IL SUIT:

AJOUTER: RESPONSABLE DU SECTEUR AUDIOVISUEL (CGP).

APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 9173 DU 18-01-1991.