JORF n°32 du 7 février 1996

Décret du 31 janvier 1996

Par décret en date du 31 janvier 1996, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation des maisons familiales rurales dans le monde >>, dont le siège est à Paris (12e), 36, allée Vivaldi. Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.