JORF n°32 du 7 février 1996
Arrêté du 29 janvier 1996
MODIFICATION DES ART. 2,4,INSERTION D'UN ART. 3-BIS APRES L'ART. 3 DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 2 (AL. 1): LE DIPLOME D'ACCOMPAGNATEUR EN MOYENNE MONTAGNE CONFERE A SON TITULAIRE LE DROIT DE CONDUIRE ET ENCADRER DES PERSONNES CONTRE REMUNERATION EN ESPACE RURAL MONTAGNARD,A L'EXCLUSION DES ROCHERS ET GLACIERS AINSI QUE DES CANYONS ET TERRAINS NECESSITANT POUR LA PROGRESSION L'UTILISATION DU MATERIEL OU DES TECHNIQUES DE L'ALPINISME.IL ATTESTE EGALEMENT DE SA CAPACITE A ANIMER ET DE SON APTITUDE A ENSEIGNER LES CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE PROPRES A L'ACTIVITE ET AU MILIEU;
ART. 3-BIS: LA REUSSITE AU STAGE CANYON CONFERE A L'ASPIRANT GUIDE LE DROIT D'ENCADRER ET D'ENSEIGNER PROFESSIONNELLEMENT LA PARTIQUE DES CANYONS (A CARACTERISTIQUES VERTICALES ET AQUATIQUES) NECESSITANT,POUR LA PROGRESSION,L'USAGE D'AGRES;
ART. 4 (PARAG. E): LE DIPLOME DE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE CONFERE A SON TITULAIRE LE DROIT D'EXERCER CONTRE REMUNERATION LES ACTIVITES.D'ENCADRER ET D'ENSEIGNER PROFESSIONNELLEMENT LA PRATIQUE DES CANYONS A CARACTERISTIQUES VERTICALES ET AQUATIQUES NECESSITANT L'USAGE D'AGRES; DERNIER AL.: LES PERSONNES DEJA TITULAIRES DU DIPLOME DE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE DU BREVET D'ETAT D'ALPINISME AU 01-11-1993 DEVRONT SE SOUMETTRE AU COURS DE RECYCLAGE SUSMENTIONNE AVANT LE 01-10-1999.