a modifié les dispositions suivantes
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 janvier 1996
Abrogé9 juin 2009
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le livre III (Lutte contre les fléaux sociaux), titre IV (Lutte contre les maladies mentales), du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé9 juin 2009
Créé le 7 février 1996
Art. 3.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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HERVÉ GAYMARD
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 7 février 1996 au lundi 8 juin 2009
Arrêté du 19 janvier 1996
Article 1
Article 2
Article 3