Paris, le 8 janvier 1996.

A N N E X E

Avis relatif au procédé Lajtos TDS 300

de désinfection de déchets d'activités de soins

Considérant les éléments contenus dans le dossier no V 9501 remis par le pétitionnaire et les paramètres de fonctionnement suivants température 138 oC, durée 10 minutes, pression 3,8 bars, du nouvel appareil Lajtos TDS 300 de capacité utile 300 litres, fonctionnant sur le même principe que l'appareil Lajtos TDS 1000 ;
Considérant les obligations d'établir un nouveau dossier et, le cas échéant, d'obtenir un nouvel avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France lorsqu'un procédé de désinfection fait l'objet d'une modification portant sur ses paramètres de fonctionnement ou sur ses capacités de traitement ;
Considérant les essais effectués sur la machine Lajtos TDS 1000 de volume utile 1 mètre cube ayant prouvé l'efficacité antimicrobienne du procédé qui assure ainsi une désinfection des déchets d'activités de soins à risque infectieux les amenant à un niveau de contamination inférieur à celui des déchets ménagers ;
Considérant la circulaire des ministres chargés de la santé et de l'environnement no 48 du 15 juillet 1994, établie après avis favorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 19 mai 1994, relative à la mise en oeuvre du procédé Lajtos TDS 1000 de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés ;
Considérant que les résultats des essais effectués du 15 au 16 juin 1995 à la clinique du Val-de-Lys à Tourcoing (Nord) ont prouvé que les paramètres de désinfection du procédé Lajtos TDS 300 sont les mêmes que ceux du procédé Lajtos TDS 1000 et que par conséquent son efficacité antimicrobienne est assurée ;
Le conseil, après audition de l'industriel, et en ayant débattu :

1. Donne un avis favorable à l'utilisation du procédé Lajtos TDS 300 dont le dossier a été présenté par les établissements Lajtos S.A., 28, rue de Sébastopol, 59100 Roubaix, pour la désinfection des déchets d'activités de soins à risque infectieux (au sens de la réglementation en vigueur et notamment de la circulaire du 26 juillet 1991).
2. Demande que :
   - toute modification portant sur les paramètres de fonctionnement ou sur les capacités de traitement d'un procédé de désinfection fasse l'objet d'un nouveau dossier et, le cas échéant, d'un nouvel avis du conseil ;
   - le nettoyage de la chambre inférieure de la machine soit effectué une fois par jour ;
   - les enregistrements des paramètres de fonctionnement soient conservés afin de pouvoir être consultés par les autorités compétentes.
3. Souligne que :
   - le local d'implantation et les conditions d'exploitation doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur relatives aux règles d'hygiène et de sécurité ;
   - l'utilisation de cet appareil nécessite une séparation physique des niveaux supérieur de chargement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et inférieur de déchargement des déchets décontaminés ;
   - l'introduction des déchets dans la machine étant manuelle, elle nécessite en conséquence des précautions en matière de sécurité de travail (notamment par l'utilisation d'emballages des déchets d'activités de soins à risque infectieux de volume inférieur ou égal à 50 litres permettant leur introduction dans l'appareil sans tassement manuel) et de désinfection de la zone de chargement en tant que de besoin.