TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 ("APAVE DU SUD ZI,33370,ARTIGUES-PRES-BORDEAUX")

AGREMENT DES ORGANISMES FIGURANT AU PRESENT ARRETE:

JUSQU'AU 31-12-1997,POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS ET AU COMPTAGE DES POUSSIERES D'AMIANTE;

JUSQU'AU 31-12-1996,POUR PROCEDER UNIQUEMENT AUX PRELEVEMENTS DES POUSSIERES D'AMIANTE.

LES AGREMENTS SONT ACCORDES A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE.