Art. 1er. - Mme Anne-Marie Froment-Meurice, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Vanderchmitt, détaché (1er tour).
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JORF n°32 du 7 février 1996
Décret du 5 février 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - M. Pierre Ardouin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M.
Groussard, retraité (2e tour).
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
MME. ANNE-MARIE FROMENT-MEURICE,EST NOMMEE CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. VANDERCHMITT (1ER TOUR).
M. PIERRE ARDOUIN,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. GROUSSARD,RETRAITE (2EME TOUR).
Fait à Paris, le 5 février 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS