JORF n°32 du 7 février 1996

Arrêté du 26 janvier 1996

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 26 janvier 1996, sont habilités en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament, en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique, les agents dont les noms suivent :
M m e Benoit-Guyod (Françoise), pharmacien contractuel ;
M m e Branger (Anne-Marie), pharmacien contractuel ;
M. Prat (Alain), pharmacien contractuel ;
M l l e Salvetat (Isabelle), pharmacien contractuel.

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SONT HABILITES EN QUALITE D'INSPECTEURS DE L'AGENCE DU MEDICAMENT,EN APPLICATION DE L'ART. R5089-16 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,LES AGENTS DONT LES NOMS SUIVENT:

MMES. BENOIT-GUYOD FRANCOISE,BRANGER ANNE-MARIE; M. PRAT ALAIN; MELLE. SALVETAT ISABELLE.