Art. 1er. - Sont nommées au cabinet du ministre de l'environnement :
1 version
JORF n°32 du 7 février 1996
Arrêté du 2 février 1996
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique
Mme Josette Benard.
1 version
Conseiller technique
Mme Catherine Sicard.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLERS TECHNIQUES: MMES. JOSETTE BENARD ET CATHERINE SICARD.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 2 février 1996.
CORINNE LEPAGE