Art. 1er. - Est publiée ci-après la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national :
Fédération de l'équipement des transports et des services (F.E.T.S.-F.O.) ; Fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.-C.F.D.T.) ; Fédération nationale de l'aviation civile (C.F.T.C.) ;
Fédération nationale des syndicats de transports (F.N.S.T.-C.G.T.) ;
Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (S.N.O.M.A.C.) ;
Syndicat national des pilotes de ligne (S.N.P.L.) ;
Syndicat national du personnel navigant commercial (S.N.P.N.C.) ;
Syndicat national du personnel navigant de l'aviation civile (S.N.P.N.A.C.) ;
Union des navigants de l'aviation civile (U.N.A.C.-C.F.E.-C.G.C.) ;
Union syndicale du personnel navigant technique (U.S.P.N.T.).
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