JORF n°32 du 7 février 1996

Décision du 9 janvier 1996

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 janvier 1996, l'artifice de divertissement élémentaire fabriqué par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex.

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/96 Page 1983
......................................................

L'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRE FABRIQUE PAR LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA ET MENTIONNE CI-DESSOUS RECOIT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CET AGREMENT EST LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA,BP 213,31607 MURET CEDEX.