JORF n°248 du 24 octobre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Décret du 18 octobre 1995 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section, par anticipation et sur leur demande, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 9 octobre 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 septembre 1995 portant nomination (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant nomination au conseil d'évaluation et de la recherche de l'Institut national d'études de la sécurité civile
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Décret du 17 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 26 septembre 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 septembre 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 septembre 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 septembre 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 septembre 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 septembre 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 septembre 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 septembre 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêtés du 2 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 2 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 7 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 28 juin 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 7 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 29 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 29 septembre 1995 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination à la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Arrêté du 16 octobre 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décision du 20 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 19 octobre 1995 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination en qualité de praticien hospitalier à titre permanent et de chef de service
- Arrêtés du 1er juillet 1995 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 1er juillet 1995 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation)
- Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination en qualité de praticien hospitalier chargé des fonctions de chef de service (mutation)
- Arrêté du 1er juillet 1995 portant nomination en qualité de praticien hospitalier chargé des fonctions de chef de service (mutation)
- Arrêté du 1er octobre 1995 portant nomination en qualité de praticien hospitalier chargé des fonctions de chef de service (mutation)
- Arrêté du 6 octobre 1995 autorisant des pharmaciens étrangers à exercer la pharmacie en France
- Arrêtés du 12 juillet 1995 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers
- Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret du 17 octobre 1995 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 17 octobre 1995 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 13 octobre 1995 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 13 octobre 1995 portant création du diplôme de compétence en langue
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêtés du 28 septembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode, présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode, possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 28 septembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode, présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode, possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 13 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêtés du 28 septembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode, présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode, possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 28 septembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode, présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode, possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
- Arrêtés du 28 septembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode, présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode, possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 3 octobre 1995 modifiant le chapitre II du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 12 octobre 1995 prorogeant le mandat des membres des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
- Arrêtés du 28 septembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode, présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode, possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 28 septembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode, présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode, possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 28 septembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode, présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode, possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 28 septembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode, présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode, possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 28 septembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode, présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode, possède les propriétés annoncées
- Décret no 95-1132 du 17 octobre 1995 modifiant le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 6 octobre 1995 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-LimousinCharentes du fait de l'extension des règles pour le raisin
- Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 14 avril 1995 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1995 au 31 mars 1996
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale
- Décret no 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 13 octobre 1995 supprimant la Société anonyme des transports départementaux de l'Indre de la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 12 octobre 1995 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1995
- du 24 octobre 1995 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 13 octobre 1995 SUPPRIMANT LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE L'INDRE DE LA LISTE PREVUE A L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE
- Décision Européenne du 20 octobre 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE