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Arrêté du 12 octobre 1995

portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

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Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 12 octobre 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
En tant que membres titulaires:
M. Delorme (Jean-Paul), en remplacement de M. de Proost (Marcel);
M. Bellet (Jean), en remplacement de M. Peleton (René).
En tant que membres suppléants:
M. de Proost (Marcel), en remplacement de M. Armanini (William);
M. Crouzet (Jean-Pierre), en remplacement de M. Chesnaud (Jacques).

1 version

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA):

TITULAIRES: MM. DELORME JEAN-PAUL ET BELLET JEAN,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DE PROOST MARCEL ET PELETON RENE;

SUPPLEANTS: MM. DE PROOST MARCEL ET CROUZET JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. ARMANINI WILLIAM ET CHESNAUD JACQUES.

Arrêté du 12 octobre 1995