Le ministre de l'industrie,
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, et notamment ses titres III et IV ;
Vu le décret n° 63-892 du 28 août 1963 portant règlement d'administration publique relatif aux renseignements et déclarations à fournir en matière de défense économique par les entreprises participant à la production, la réunion ou l'utilisation des ressources ;
Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire, et notamment ses articles 7, 12 et 15 ;
Vu le décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche ;
Vu le décret n° 83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie et de la recherche ;
Vu le décret n° 95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie,
Créé le 24 octobre 1995 · Abrogé le 8 août 2010
En application de l'article 1er du décret du 3 mai 1995 susvisé, les délégués de zone du ministre de l'industrie sont les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés par arrêté du 10 décembre 1991 susvisé.
Pour les départements d'outre-mer, les délégués de zone du ministre chargé de l'industrie sont ceux figurant au tableau ci-après :
Zones de défense directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dont le directeur est délégué du ministre chargé de l'industrie
Zone des Antilles : Antilles-Guyane
Zone de la Guyane : Antilles-Guyane
Zone Sud de l'océan Indien : Réunion
Créé le 24 octobre 1995 · Abrogé le 8 août 2010
Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.