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fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 85-833 du 2 août 1985 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères,
Arrêtent:
Créé le 25 octobre 1995 · Abrogé le 15 juin 2018
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En vigueur depuis le 15 juin 2018
Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :
Premier taux : 80 euros ;
Deuxième taux : 150 euros ;
Troisième taux : 190 euros ;
Quatrième taux : 220 euros.
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En vigueur depuis le 25 octobre 1995
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En vigueur depuis le 25 octobre 1995
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Fait à Paris, le 12 octobre 1995.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil:
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. ANDREU
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT