Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 85-833 du 2 août 1985 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères,
Arrêtent:
Abrogé depuis le 2018-06-15
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit:
Premier taux: 111,10 F;
Deuxième taux: 143,80 F;
Troisième taux: 289,90 F;
Quatrième taux: 603,80 F.
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Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :
Premier taux : 80 euros ;
Deuxième taux : 150 euros ;
Troisième taux : 190 euros ;
Quatrième taux : 220 euros.
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Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
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Fait à Paris, le 12 octobre 1995.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil:
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. ANDREU
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT