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Arrêté du 12 octobre 1995

portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

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Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 12 octobre 1995, est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
En tant que membre suppléant:
M. Crouzet (Jean-Pierre), en remplacement de M. Chesnaud (Jean-Pierre).

EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONELLE ARTISANALE (UPA),EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. CROUZET JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHESNAUD JEAN-PIERRE.

Arrêté du 12 octobre 1995