JORF n°248 du 24 octobre 1995

Arrêté du 12 octobre 1995

Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 12 octobre 1995, est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
En tant que membre suppléant:
M. Crouzet (Jean-Pierre), en remplacement de M. Chesnaud (Jean-Pierre).

EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONELLE ARTISANALE (UPA),EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. CROUZET JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHESNAUD JEAN-PIERRE.